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Art.44 B2B Art.141 OSS/IOSS Reverse Charge
Assistant TVA — CGI & Directive 2006/112/CE
Réponses fondées sur la Directive TVA et les lois nationales (CIVA/RITI, CGI, LIVA, UStG)
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📚 Base Legal
🇫🇷
Code Général des Impôts
Art. 256 à 310 HA — TVA
🇪🇺
Directive 2006/112/CE
Système commun de TVA
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Réponses à titre indicatif — consultez un spécialiste pour toute décision fiscale.
Questions fréquentes