VATwise

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24/10/2026

1. Responsable du traitement

Piçarra, entrepreneur individuel (empresário em nome individual, Portugal), NIF 277576288, domicilié à Av. Reinaldo dos Santos, n.º 1, Bloco 2, 3.º B, 2675-688 Odivelas, Portugal. Contact : vatwise.eu@vatwise.org.

2. Données traitées et finalités

Scénarios et factures soumis: pour produire l'analyse demandée (exécution du service, art. 6(1)(b) RGPD). Leur contenu n'est pas conservé sur notre serveur après la réponse. Adresse IP: sécurité et limitation du nombre de requêtes (intérêt légitime, art. 6(1)(f)). Conservée 24 heures au maximum. Compteur d'analyses gratuites: stocké dans votre navigateur (localStorage), nécessaire au service. Cookies, IndexedDB et FingerprintJS: uniquement avec votre consentement (art. 6(1)(a)), pour éviter les abus des crédits gratuits. Retrait possible à tout moment via le lien « Cookies » en pied de page. E-mails reçus: pour vous répondre.

2-A. Vérificateur de factures

La facture que vous chargez (PDF ou image) ou le texte collé est transmis, via notre serveur, à Anthropic, uniquement pour être analysé et produire le résultat. Notre serveur ne conserve ni la facture ni le résultat après le traitement de la demande. Le transfert vers les États-Unis repose sur les mêmes clauses contractuelles types qu'au point 3. Ne chargez pas de données personnelles non nécessaires à la vérification.

2-B. Questionnaire de préparation

Le questionnaire fonctionne entièrement dans votre navigateur. Les réponses ne sont ni envoyées à notre serveur ni conservées.

3. Destinataires

OVH SAS (hébergement, France). Anthropic PBC (modèle d'IA, États-Unis): reçoit le scénario et la facture envoyés, uniquement pour générer la réponse. Le transfert vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD, intégrées à l'accord de traitement des données (DPA) qui fait partie des conditions commerciales d'Anthropic. Cloudflare (réseau et sécurité) et Google Fonts (polices): reçoivent votre adresse IP au chargement des pages. jsDelivr (diffusion de FingerprintJS): seulement si vous acceptez.

4. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition : écrivez à vatwise.eu@vatwise.org. Vous pouvez saisir l'autorité de contrôle portugaise, la CNPD (www.cnpd.pt), ou celle de votre pays (en France : CNIL).

5. Factures contenant des données personnelles

Masquez les données personnelles non nécessaires avant l'envoi (noms, adresses, identifiants fiscaux de particuliers).

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