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Analysez vos opérations TVA complexes en quelques secondes : triangulaires, dropshipment, autoliquidation, OSS — avec les articles applicables.

Art.141 TriangulationArt.44 B2B ServicesOSS / IOSSReverse ChargeArt.138 Intracom.Suivi de la réforme ViDA
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Exemple illustratif
Question Mon entreprise au Portugal achète des marchandises à un fournisseur en Espagne et les revend à un client en France. Les biens sont expédiés directement d'Espagne en France. Quelle TVA s'applique ?
Réponse Opération triangulaire intracommunautaire. Si les conditions sont remplies, le fournisseur espagnol facture en exonération au titre de la livraison intracommunautaire (art. 138 de la directive 2006/112/CE), car les biens quittent l'Espagne vers un autre État membre. L'entreprise portugaise n'a donc pas à s'immatriculer en Espagne. Son acquisition intracommunautaire en France n'est pas imposée (art. 141 et 42), à condition qu'elle utilise son numéro de TVA portugais et ne soit pas identifiée en France ; elle n'a donc pas non plus à s'immatriculer en France. Le client français autoliquide la TVA (art. 197). La facture doit mentionner l'opération triangulaire et l'autoliquidation, et l'opération figure dans l'état récapitulatif.
Directive 2006/112/CE : art. 138, 141, 42 et 197
Exemple illustratif. L'analyse finale dépend des faits et doit être validée.
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Décrivez l'opération.
Qui vend, qui achète, d'où partent et où arrivent les biens ou le service.
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Recevez l'analyse.
Traitement TVA, lieu d'imposition, redevable de la taxe et mentions obligatoires sur la facture, avec les références légales.
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Territorialité corrigée
Art.44 B2B vs Art.45 B2C vs Art.58 services numériques — règles appliquées avec précision.
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Chaque analyse indique les articles de la Directive TVA 2006/112/CE et de la loi nationale (PT, FR, ES, DE) sur lesquels elle s'appuie.
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Triangulaires, dropshipment, livraisons intracommunautaires, exportations, importations, services B2B, services B2C, services numériques B2C (OSS) et call-off stock.
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ViDA : dates concrètes
Réforme ViDA (directive (UE) 2025/516) : depuis le 14/04/2025, les États membres peuvent imposer la facture électronique ; au 01/07/2028, extension de l'OSS et autoliquidation obligatoire pour les fournisseurs non identifiés ; au 01/07/2030, facture électronique et déclaration numérique pour le B2B intra-UE.
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Expertise TVA en groupes multinationaux

VATwise s'appuie sur une expérience concrète de la TVA dans des chaînes d'approvisionnement internationales.

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Aéronautique et industrie de précision
Expérience TVA sur la chaîne d'approvisionnement industrielle : fournisseurs de composants, sous-traitance, stocks sous contrat de dépôt et call-off stock, livraisons intra-UE multi-pays.
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Industrie manufacturière
TVA dans des chaînes d'approvisionnement complexes : flux triangulaires, call-off stock, entrepôts fiscaux et déclarations multi-pays.
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Expérience des contrôles TVA et du rapprochement dans les ERP.
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Couverture
Directive TVA 2006/112/CE + droit national PT, FR, ES, DE.
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Questions fréquentes

Qu'est-ce que VATwise ?

Un assistant IA d'analyse TVA pour les opérations au sein de l'Union européenne : livraisons intracommunautaires, opérations triangulaires, ventes en chaîne, prestations de services et autoliquidation.

Quelle législation est couverte ?

La directive TVA 2006/112/CE et le droit national du Portugal, de la France, de l'Espagne et de l'Allemagne.

Remplace-t-il un conseil fiscal ?

Non. C'est un outil d'aide à la décision. Pour les cas complexes ou à fort enjeu, faites valider l'analyse par un professionnel.

Dans quelles langues ?

Portugais, français et anglais.

Combien ça coûte ?

L'offre gratuite inclut 3 analyses. Packs payants (bientôt, liste d'attente) : 15 analyses pour 19 € ou 50 analyses pour 49 €, crédits sans expiration.

Mes données sont-elles protégées ?

N'indiquez que ce qui est nécessaire pour décrire l'opération ; ni noms de clients ni numéros de TVA ne sont requis. Détails dans la Politique de confidentialité.

À qui s'adresse-t-il ?

Aux équipes fiscales et financières, aux cabinets d'expertise comptable et aux PME qui vendent dans d'autres pays de l'UE.

Et si mon entreprise utilise des codes TVA internes ?

Notre offre Entreprise, sur mesure, met en correspondance vos codes TVA internes avec la législation applicable. Contactez-nous : vatwise.eu@vatwise.org.